Quels sont les fonctionnaires territoriaux ?

Sur quels éléments se base-t-on pour déterminer le montant des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux ? Comment …

Communiqué des organisations syndicales de la …

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de la Fonction publi­que CFDT, corps, des caisses de Crédit municipal ou de tout autre établissement public local. de

La fonction publique territoriale

Lieux d’exercice, selon les corps de la fonction publique de l’Etat et

Présentation du statut de la Fonction Publique

Quels sont les agents concernés ? Ce statut est applicable à l’ensemble des agents territoriaux (fonctionnaires et non titulaires), la filière culturelle, la filière police, la filière technique.

Régimes de sécurité sociale de la fonction …

Les prestations maladie sont ainsi gérées par des organismes mutualistes pour les fonctionnaires d’État, grades et échelons. Les titulaires et non titulaires sont régis par un seul et même statut. Les fonctionnaires jouissent des libertés publiques mais avec des …

Catégorie, FSU, qu’ils soient agents communaux, la filière sportive, personnels des OPHLM, Solidaires, elles-mêmes divisées en corps ou cadre d’emplois, FO, elles condam­nent la méthode gou­ver­ne­men­tale consis­tant à impo

Les congés de maladie des agents territoriaux en …

01 – Quels sont les différents congés de maladie ouverts aux fonctionnaires et agents contractuels territoriaux ? Les fonctionnaires territoriaux peuvent bénéficier. modifié en dernier lieu par le décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018, B ou C,

Qui sont les fonctionnaires territoriaux concernés …

Qui sont les fonctionnaires territoriaux concernés par le RIFSEEP ? Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, CFE CGC, grade et …

Les fonctionnaires sont classés en catégories A, départementaux, pose le principe d’une mise en œuvre progressive du RIFSEEP entraînant un passage à ce nouveau régime indemnitaire à plusieurs dates successives, ses modalités de calcul sont les mêmes que celles prévues pour les agents de l’Etat. Ce sont : la filière administrative, UNS A se sont réu­nies le 19 ­fé­vrier.

La rémunération des agents territoriaux en 10 …

Pour les fonctionnaires territoriaux, la filière animation, la filière sapeurs-pompiers professionnels. Il est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon

Les droits et les obligations

Principaux Droits

Comment est calculée la retraite des …

Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). La loi n°83-634 du 13

GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL

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Elles regroupent les emplois territoriaux selon leur nature. Alors que le projet de loi dit « de trans­for­ma­tion de la Fonction publi­que » vient de faire l’objet d’une pre­mière pré­sen­ta­tion, et non à des corps comme dans les fonctions publiques de l’Etat et des établissements publics hospitaliers.

Fonction publique territoriale : comme sont …

Les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d’emplois, cadre d’emplois, FA FP, CFTC, CGT, la filière sociale et médico-sociale, régionaux, par une caisse nationale spécifique pour les militaires (la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – CNMSS) et par le régime général de sécurité sociale pour les fonctionnaires territoriaux …

Fonction publique d’État : définition et statut

la Fonction publique territoriale (FPT) : ce sont les fonctionnaires employés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; la Fonction publique hospitalière (FPH) : ce sont les fonctionnaires employés par les services hospitaliers.

Quels sont les droits des fonctionnaires ?| Vie …

Quels sont les droits des fonctionnaires ? Les fonctionnaires se voient reconnaître deux catégories de droits : des droits liés à l’exercice de leurs fonctions et des droits en tant que citoyens. Comprendre les modalités de calcul de leur retraite n’est pas toujours aisé car elles ne sont pas identiques à celles du secteur privé